Taxes et primes

Taxes communales

Redevance pour l'utilisation du caveau d'attente
Redevance pour la recherche de renseignements urbanistiques
Redevance pour prestations administratives
Redevance relative au contrôle des implantations des nouvelles constructions
Redevance sur l'enlèvement des dépôts sauvages de déchets
Redevance sur l'exercice e l'organisation des activités ambulantes sur le domaine public
Redevance sur l'utilisation de la benne communale pour le transports des déchets verts
Redevance sur la demande d'autorisation d'activité relatif au permis d'environnement
Redevance sur la demande de permis de classe 3
Redevance sur la location de barrières Nadar
Redevance sur la vente de produits déboucheurs industriels
Redevance sur la vente de sacs biodégradables pour les déjections canines
Redevance sur le prêt des grilles de barbecue du square
Redevance sur les caveaux adaptés aux concessions en pleine terre
Redevance sur les certificats d'urbanisme 1 et 2
Redevance sur les changements de prénom
Redevance sur les concessions de terrain au cimetière et emplacement en colombarium et cavurne
Redevance sur les demandes de déclaration urbanistique
Redevance sur les encombrants
Redevance sur les exhumations
Redevance sur les garderies pré et post scolaires
Redevance sur les pré-raccordement à l'égout public
Redevance sur terrains de tennis
Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
Taxe additionnelle au précompte immobilier
Taxe additionnelle sur les pylones de diffusion pour GSM
Taxe sur l'enlèvement des déchets par conteneurs à puce
Taxe sur l'enlevement et le traitement des immondices
Taxe sur l'entretien des égouts
Taxe sur la délivrance de documents administratifs
Taxe sur la délivrance du permis d'urbanisation
Taxe sur le droit de place pour échoppes et loges foraines
Taxe sur le raccordement des particuliers à l' égout public
Taxe sur les dancings
Taxe sur les dépôts de mitraille et/ou véhicules usagés
Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés
Taxe sur les imprimés publicitaires non adressés
Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium
Taxe sur les logements de superficie réduites en location, meublés ou non
Taxe sur les secondes résidences
Taxe sur les véhicules isolés abandonnés

Primes communales

Audit par thermographie infrarouge
Energies renouvelables : Fût à compost
Installation d'une micro-station d'épuration
Installation d'une toiture végétale
Prime à l'achat de gourdes
Prime à la Région
Prime apiculture
Prime de naissance
Prime Energie : Acquisition d'une citerne d'eau de pluie
Prime Energie : Double vitrage
Prime Energie : isolation des murs
Prime Energie : isolation des sols
Prime Energie : Isolation du toit
Prime Energies renouvelables : chaudière bio-masse
Prime Energies renouvelables : Chauffe-eau solaire
Prime Energies renouvelables : Pompe à chaleur
Primes à l'achat d'articles d'hygiène intimes durable