Taxes et primes

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Taxes communales

Redevance pour l'utilisation du caveau d'attente
Redevance pour prestations administratives
Redevance relative au contrôle des implantations des nouvelles constructions
Redevance sur l'enlèvement des dépôts sauvages de déchets
Redevance sur l'exercice e l'organisation des activités ambulantes sur le domaine public
Redevance sur l'utilisation de la benne communale pour le transports des déchets verts
Redevance sur la délivrance de documents administratifs par le service urbanisme
Redevance sur la vente de produits déboucheurs industriels
Redevance sur la vente de sacs biodégradables pour les déjections canines
Redevance sur le coût des annonces du bulletin communal
Redevance sur les caveaux adaptés aux concessions en pleine terre
Redevance sur les changements de prénom
Redevance sur les concessions de terrain au cimetière et emplacement en colombarium et cavurne
Redevance sur les encombrants
Redevance sur les exhumations
Redevance sur les garderies pré et post scolaires
Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
Taxe additionnelle au précompte immobilier
Taxe sur l'enlèvement des déchets par conteneurs à puce
Taxe sur l'entretien des égouts
Taxe sur la délivrance de documents administratifs
Taxe sur le raccordement des particuliers à l' égout public
Taxe sur les demandes de changement de nom
Taxe sur les dépôts de mitraille et/ou véhicules usagés
Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux
Taxe sur les imprimés publicitaires non adressés
Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium
Taxe sur les logements de superficie réduites en location, meublés ou non
Taxe sur les véhicules isolés abandonnés

Primes communales

Audit par thermographie infrarouge
Energies renouvelables : Fût à compost
Installation d'une micro-station d'épuration
Installation d'une toiture végétale
Prime à l'achat de gourdes
Prime à la Région
Prime apiculture
Prime de naissance
Prime Energie : Acquisition d'une citerne d'eau de pluie
Prime Energie : Double vitrage
Prime Energie : isolation des murs
Prime Energie : isolation des sols
Prime Energie : Isolation du toit
Prime Energies renouvelables : chaudière bio-masse
Prime Energies renouvelables : Chauffe-eau solaire
Prime Energies renouvelables : Pompe à chaleur
Primes à l'achat d'articles d'hygiène intimes durable

Donceel est une petite commune rurale comprenant depuis la fusion des communes au 31 décembre 1976 quatre villages : Donceel, Haneffe, Jeneffe et Limont.

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