s Règlements communaux

Règlements communaux

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  • Règlements communaux

Règlement - redevance missions prévention zone de secours
Règlement communal : Collecte des déchets ménagers
règlement communal d'indemnisation pour les agriculteurs - plan pluies
Règlement communal sur les marchands ambulants
Règlement complémentaire sur les cimetières
Règlement général de police - Chapitre 01 : champ d'application et obligations
Règlement général de police : Chapitre 02 : Sécurité sur la voie publique
Règlement général de police : Chapître 03 : Propreté publique
Règlement général de police : Chapître 04 : Salubrité publique
Règlement général de police : Chapitre 05 : Réunions publiques
Règlement général de police : Chapitre 06 : Tranquilité publique
Règlement général de police : Chapitre 07 : Détention, circulation et divagation d'animaux
Règlement général de police : Chapitre 08 : Des marchés, Foires et Kermesses
Règlement général de police : Chapitre 09 : Clôture des immeubles
Règlement général de police : Chapitre 10 : Cimetières
Règlement général de police : Chapitre 11 : Les infractions mixtes
Règlement général de police : Des incivilités environnementales
Règlement général de police : infractions relatives à l'arrêt et au stationnement
Règlement général de police : infractions relatives à la voirie communale
Règlement redevance pour prestations de services d'incendie et d'ambulance par la Zone de secours

Donceel est une petite commune rurale comprenant depuis la fusion des communes au 31 décembre 1976 quatre villages : Donceel, Haneffe, Jeneffe et Limont.

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