Le Conseil D E C I D E pourles exercices 2020 à 2025, une redevance communale pour la recherche et la délivrance par l'administration communale, de tous renseignements administratifs quelconques, en ce compris, notamment, l'établissement de toutes statistiques générales.
La redevance est fixée à 3,00 € par renseignement. Lorsque la demande requiert une fourniture sous forme de : :
- listing : la redevance est fixé à 3,00 € le feuillet
- étiquettes autocollantes : la redevance est fixée à 3,00 € le feuillet;
Toutefois, lorsque la demande requiert de la part d'un agent communal, une prestation supérieure à 1/2 heure de travail, la redevance est fixé à 20 € l'heure, toute fraction d'heure étant comptée pour une heure entière.
Horaire
Lundi, jeudi et vendredi de 09H à 12H
Mercredi de 09H à 12 H et de 14H à 16H (16h à 18h sur RDV)
1er et 3ème Samedi du mois de 10H à 12H
Population/Etat civil fermé du 5 au 8 novembre 2024 inclus
Fermé le lundi 11 novembre 2024
Tél 04/259.52.44 ou via les différents services
News
Services population/état civil inaccessibles et injoignables du 05/11/2024au 08/11/2024
mardi 5 novembre 2024
Donceel est une petite commune rurale comprenant depuis la fusion des communes au 31 décembre 1976 quatre villages : Donceel, Haneffe, Jeneffe et Limont.
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