Article 1
Il est établi, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur les concessions de terrain au cimetière et emplacements en columbarium et cavurnes.
Article 2
La redevance à payer par le concessionnaire pour les concessions temporaires en terrain dans les cimetières de la commune de Donceel est fixée à 70 € le mètre carré.
Article 3
La redevance à payer pour une concession dans le columbarium communal ( max 2 personnes) est fixé au montant de 500,00 €.
La plaque obturant la cellule, après placement de l'urne cinéraire, est fixé dans ses parois, par les soins de l'Administration communale.
Les inscriptions d'identité et autres signes sont à charge des familles.
Article 4
La redevance à payer pour une concession en cavurnes (max 4 personnes) est fixé au montant de 600,00 €
La plaque obturant la cellule, après placement de l'urne cinéraire, est fixé dans ses parois, par les soins de l'Administration communale.
Les inscriptions d'identité et autres signes sont à charge des familles.
Article 5
La redevance à payer par urne placée en surnuméraire dans les concessions en caveau ou en pleine terre est de 100,00 € ( habitant la commune ou non)
Horaire
Lundi, jeudi et vendredi de 09H à 12H
Mercredi de 09H à 12 H et de 14H à 16H (16h à 18h sur RDV)
1er et 3ème Samedi du mois de 10H à 12H
Population/Etat civil fermé du 5 au 8 novembre 2024 inclus
Fermé le lundi 11 novembre 2024
Tél 04/259.52.44 ou via les différents services
News
Services population/état civil inaccessibles et injoignables du 05/11/2024au 08/11/2024
mardi 5 novembre 2024
Donceel est une petite commune rurale comprenant depuis la fusion des communes au 31 décembre 1976 quatre villages : Donceel, Haneffe, Jeneffe et Limont.
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