La CCATM est un organe consultatif rassemblant les forces vives en présence dans une commune. Mise en place par le pouvoir communal, elle est habilitée à lui remettre des avis motivés portant sur des projets d'urbanisme et d'aménagement du territoire.
La CCATM est amenée à se prononcer notamment sur les plans communaux d'aménagement (PCA), le schéma de structure ou le réglement d'urbanisme communal; elle est consultée sur les permis qui dérogent à un plan ou à un règlement, ou qui touchent aux arbres et haies remarquables. Elle se prononce également, à l'occasion des études des incidences sur l'environnement, sur l'opportunité des projets comme sur la qualité des études.
Le Collège communal peut également solliciter spontanément l'expertise de la CCATM. La Commune peut ainsi confier à la CCATM toute une série de missions spécifiques qui sortent des compétences que le Code wallon lui reconnaît strictement : opérations de rénovation urbaine ou rurale, rénovations de sites d'activité économique désaffectés, etc... Cette optique fait de la CCATM un véritable outil d'aide à la décision, reflétant la sensibilité et les positions de la population. Aussi, certains Collèges n'hésitent-ils pas, dans un souci démocratique, à recourir à cet avis pour fonder leur décision et argumenter leur choix.
Les membres de la CCATM repris ci-dessous ont été désignés par le Conseil communal du 25 avril 2019 et avalisés par la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.
Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Président
FRANCOIS Paul
Rue des Combattants
Compétences
Président de la CCATM
Permanence
Sur rendez-vous
membre effectif
BOURGEOIS Pernelle
RENOUVEAU
Rue Chantraine, 39 à 4357 Donceel (Jeneffe)
0497/419.875
Permanence
Sur rendez-vous !
membre effectif
Crosset Louis
rue la Roue, 65 à Jeneffe
04/250.30.53
Compétences
Intérêts : Energie - Social - Economie - Patrimoine - Environnement - Mobilité
suppléant : Gauthier Viatour
Permanence
sur rendez-vous !
membre effectif
Mauguit Christel
Rue Caquin, 48 à Haneffe
0486/25.84.97
Compétences
Intérêt : social
Suppléant :
Permanence
Sur rendez-vous !
membre effectif
Léonard Lambert
rue Joseph Joirkin, 63
Compétences
intérêt : Environnement - Mobilité - Energie
Suppléant : Jean François
Permanence
sur rendez-vous !
membre effectif
Frederickx Rudi
Rue Lavaulx, 40 à Jeneffe
0476/80.11.74
Compétences
Intérêt : social - Patrimoine - Environnement - Mobilité et energie
Suppléant : Françoise Content
Permanence
Sur rendez-vous !
membre effectif
Husson Michèle
Rue Marionsonnet 13 à haneffe
Compétences
Intérêt : Patrimoine - Environnement - Mobilité
Suppléant : Jean-Luc Boxus
Permanence
Sur rendez-vous !
membre effectif
Maréchal Monique
rue de Remicourt, 5 à Limont
0473/12.13.32
Compétences
Intérêt : social - Patrimoine - Environnement - Mobilité et Energie
Suppléant : Denis Mathieu
Permanence
Sur rendez-vous !
Horaire
Lundi, jeudi et vendredi de 09H à 12H
Mercredi de 09H à 12 H et de 14H à 16H (16h à 18h sur RDV)
1er et 3ème Samedi du mois de 10H à 12H
Population/Etat civil fermé du 5 au 8 novembre 2024 inclus
Fermé le lundi 11 novembre 2024
Tél 04/259.52.44 ou via les différents services
News
Services population/état civil inaccessibles et injoignables du 05/11/2024au 08/11/2024
mardi 5 novembre 2024
Donceel est une petite commune rurale comprenant depuis la fusion des communes au 31 décembre 1976 quatre villages : Donceel, Haneffe, Jeneffe et Limont.
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