s Documents & formalités

Etat civil- Population

Nom
Extrait du casier judicaire - certificat Commander
Décès - déclaration de
Mariage - déclaration de
Naissance - déclaration de
Dernières volontés - déclaration
Demande d'incinération
Décès ( extrait de) Commander
Divorce (extrait de) Commander
Mariage (extrait de) Commander
Naissance (extrait de) Commander
Abattage d'animaux -
Carte de commercant ambulant
Carte d'identité : attestation de perte ou de vol
Carte d'identité électronique
Carte d'identité biométrique électronique
Certificat d'identité électronique pour enfant de moins de 12 ans
Extrait de casier judiciaire pour la chasse - certificat
Certificat de nationalité Commander
Milice - certificat
Certificat de vie
Composition de ménage Commander
Concession pour sépulture ou caveau
Copie certifiée conforme
Changement de domicile - déclaration
Dons d'organes - déclaration Télécharger
Elections
Extrait du registre de la population Commander
Légalisation de signature
Passeport
Pensions - demande
Permis de conduire
Permis de conduire provisoire
Vaccination antipoliomyélitique
Permis tracteur
Reconnaissance faite avant la naissance (déclaration)
Inscription au registre de la population (processus)
Elections : Inscription sur la liste électorale des ressortissants étrangers à l'élection communale
Elections : Inscription sur la liste des électeurs
Elections législatives
Certificat de domicile Commander
Demande de surveillance en cas d'absence Télécharger
Déclaration sur l'honneur - voyage essentiel Télécharger

Urbanisme - Cimetières

Nom
Déclaration de classe 3
Permis d'urbanisation
Permis d'urbanisme
Renseignements cadastraux
Certificat d'urbanisme
Permis d'environnement et permis unique

Marchés publics - secrétariat - Environnement

Nom
Demande d'autorisation pour une manifestation Télécharger
Contrat location Rur'Active BOX Télécharger