Règlement général de police : Chapitre 08 : Des marchés, Foires et Kermesses

Section 1 : Généralités

Article 96.- Les expositions-ventes, foires, kermesses et fêtes foraines sont autorisées par le collège communal qui détermine les lieux, jours, heures et autres modalités dans le respect, notamment, des sections 2 et 3 du chapitre V de la présente ordonnance (voir annexe l).

Les installations, échoppes, étalages, ... non conformes aux prescriptions légales et réglementaires régissant chaque catégorie de commerce devront être démontées sur injonction des services de police.

Article 97.- Les marchands ambulants, forains et autres exposants ne peuvent, sous aucun prétexte, dépasser les limites des emplacements qui leur ont été attribués ni encombrer les allées et passages.

Le Bourgmestre fera veiller à ce que des allées de 3 mètres de largeur et de 4 mètres de hauteur au moins soient libres de toutes entraves telles auvents, cageots ou autres débris afin de ne pas gêner le passage des véhicules de secours.

Les auvents doivent pouvoir, en cas de nécessité, être enlevés rapidement.

Ces allées pourront être utilisées par les véhicules des marchands, forains ou exposants au moment où ils sont admis à circuler sur le site afin de décharger ou de recharger les marchandises.

Article 98.- Lorsqu'une échoppe démontable ou un véhicule servant d'échoppe est raccordé par câble à une source d'énergie électrique, le raccordement doit être conforme aux normes de sécurité et, s'il surplombe une des allées visée à l'article précédent, le câble doit se trouver à une hauteur minimum de 4,5 mètres du niveau du sol.

L'autorisation écrite accordée par le collège communal aux marchands/forains et autres exposants pour utiliser les raccordements mis à leur disposition stipule que la responsabilité communale n'est pas engagée en cas d’accident électrique ou autre.

En effet, pour être autorisé à utiliser ces raccordements, le marchand, forain ou autre exposant devra fournir la preuve que sa responsabilité civile envers les tiers, en cas d'accident électrique ou autre, est couverte par contrat.

Article 99.- Les marchands, forains et autres exposants sont tenus de nettoyer l’emplacement qu'ils ont occupé et ses abords comme ils sont tenus d'emporter tous leurs déchets.

Si des conteneurs sont mis à leur disposition, ils doivent pour les utiliser :

- n'y déposer aucun déchet d'origine animale ;

- comprimer autant que possible les détritus qu'ils y déposent ;

- veiller à ne pas surcharger et s'assurer que rien ne pourra s'en échapper ;

- rabattre convenablement les couvercles.

Section 2 : Des kermesses

Article 100.- Les kermesses et fêtes de quartiers se déroulent suivant les modalités déterminées, aux dates et lieux établis dans un règlement particulier, ou par la tradition, sous le contrôle du collège communal et du Bourgmestre après rencontre avec les organisateurs.

Article 101.- Les industriels forains ne pourront monter leurs installations sur le domaine public ou sur le domaine privé qu'à partir du jour déterminé par le collège communal et ils devront les démonter à la date fixée par cette autorité communale.

Chaque métier forain doit être installé selon les règles de l'art en s'assurant de toutes mesures indispensables quant à sa stabilité et sa sécurité.

Les industriels forains seront tenus de prendre toutes mesures prescrites par le Bourgmestre, durant la kermesse, en vue du maintien de l’ordre public. Ils pourront, à défaut, être expulsés du « champ de foire » sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité. Le collège communal veillera à stipuler ces normes dans le contrat passé entre eux.

Article 102.- Les chapiteaux seront solidement maintenus au sol pour résister aux intempéries.

L'arrimage de ces chapiteaux ne sera réalisé qu'après l'accord du propriétaire et l'autorisation du collège communal. Les éléments portants ainsi que les installations intérieures seront fixés de manière à éviter tous risques d'accident.

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