s Règlement général de police : Chapitre 10 : Cimetières

Règlement général de police : Chapitre 10 : Cimetières   Retour

Il est fait référence, pour cette matière, au règlement spécifique adopté par la Commune de Donceel, le 26 janvier 2017.

 

Article 107.- Dans les cimetières, il est défendu de se livrer à un acte, à une attitude ou à une manifestation susceptible de troubler la décence du lieu, l'ordre et le respect dû aux morts.

 

Article 108.- Il est interdit d'escalader ou de franchir les grilles, haies, murs d'enceinte, treillis ou autres clôtures entourant les sépultures, de grimper sur les tombeaux, de dégrader les monuments et les terrains qui en dépendent, de traverser les pelouses ou de quitter les chemins et sentiers, d'écrire ou d'effacer sur les monuments, de couper ou d'arracher des fleurs, arbustes ou autres plantations.

Il est également interdit de colporter, d'étaler, de vendre des objets quelconques ou de faire des offres de service, d’apposer des affiches, tableaux, écrits ou autres signes d'annonces à caractère non administratif.

 

Article 109.- A l'exception des véhicules de service, d'entretien, d’entreprises de construction ou de sépultures, aucun véhicule autre que le corbillard ne peut entrer dans le cimetière sauf dérogation exceptionnelle du Bourgmestre dans l'intérêt de personnes invalides ou impotentes qui désirent se rendre auprès des tombes de leurs parents.

 

Article 110.- Toute plantation par des particuliers est interdite dans les cimetières.

La commune n'est pas responsable des objets déposés sur les tombes.

 

Article 111.- Conformément à la loi, la dispersion des cendres a lieu sur une parcelle de terrain réservée à cet effet. Celle-ci n'est pas accessible au public ni à un quelconque dépôt de fleurs.

Quant à ce dernier, un emplacement est prévu en bordure de la parcelle de dispersion.

 

Article 112.- Toute personne qui enfreint les dispositions susvisées peut être expulsée du cimetière, sans préjudice de la sanction prévue par l'article suivant.

 

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