Légalisation de signature   Retour

Service : Etat civil - Population

Procédure destinée à confirmer que la signature sur un document a bien été apposée par le titulaire

Elements à apporter

Apportez le document devant porter la signature ainsi que la carte d'identité électronique du signataire. 

Coût :

  • Gratuit pour les lois sociales, en matière d'emploi ou en matière scolaire.
  • Pour toute autre finalité : 2 €.

 Retour

Donceel est une petite commune rurale comprenant depuis la fusion des communes au 31 décembre 1976 quatre villages : Donceel, Haneffe, Jeneffe et Limont.

Raccourcis

Contactez-nous

Rue Caquin, 4
4357 Donceel

Phone: +32(0)42 59 52 44

Email: infos@donceel.be

2017 © All Rights Reserved. Vie privée