s Certificat d'urbanisme

Certificat d'urbanisme   Retour

Service : Urbanisme - Cimetières

Il existe deux types de certificat : le CU1 et le CU2.

  • le CU1 se borne à donner certaines indications relatives à la situation juridique d’un terrain et à son équipement,
  • le CU2 donne une première appréciation des autorités sur un projet concret que le demandeur souhaite mettre en œuvre (il s’agit d’un avis de principe sur un projet).

Redevance communale :

  • 50€ pour un certificat d’urbanisme 1
  • 100€ pour un certificat d’urbanisme 2 sans publicité
  • 150€ pour un certificat d’urbanisme 2 avec publicité

Elements à apporter

Certificat d'urbanisme 1

Certificat d'urbanisme 2

 

 

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Donceel est une petite commune rurale comprenant depuis la fusion des communes au 31 décembre 1976 quatre villages : Donceel, Haneffe, Jeneffe et Limont.

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