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Règlements communaux

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  • Règlements communaux

Règlement - redevance missions prévention zone de secours
Règlement communal : Collecte des déchets ménagers
règlement communal d'indemnisation pour les agriculteurs - plan pluies
Règlement communal sur les marchands ambulants
Règlement complémentaire sur les cimetières
Règlement général de police - Chapitre 01 : champ d'application et obligations
Règlement général de police : Chapitre 02 : Sécurité sur la voie publique
Règlement général de police : Chapître 03 : Propreté publique
Règlement général de police : Chapître 04 : Salubrité publique
Règlement général de police : Chapitre 05 : Réunions publiques
Règlement général de police : Chapitre 06 : Tranquilité publique
Règlement général de police : Chapitre 07 : Détention, circulation et divagation d'animaux
Règlement général de police : Chapitre 08 : Des marchés, Foires et Kermesses
Règlement général de police : Chapitre 09 : Clôture des immeubles
Règlement général de police : Chapitre 10 : Cimetières
Règlement général de police : Chapitre 11 : Les infractions mixtes
Règlement général de police : Des incivilités environnementales
Règlement général de police : infractions relatives à l'arrêt et au stationnement
Règlement général de police : infractions relatives à la voirie communale
Règlement redevance pour prestations de services d'incendie et d'ambulance par la Zone de secours
Voir l'agenda complet

 

Horaire

Lundi, jeudi et vendredi de 09H à 12H
Mercredi de 09H à 12 H et de 14H à 16H (16h à 18h sur RDV  pris max le mardi avant 16H)
1er et 3ème Samedi du mois de 10H à 12H

Tél 04/259.52.44 ou via les différents services
 

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News

Donceel

Appel à candidature : Expert agricole

jeudi 22 mai 2025
Loisirs

Fête forraine à Limont

lundi 12 mai 2025
RGPD

Donceel est une petite commune rurale comprenant depuis la fusion des communes au 31 décembre 1976 quatre villages : Donceel, Haneffe, Jeneffe et Limont.

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