Règlement général de police : Chapître 03 : Propreté publique   Retour

 

 Article 32.- Il est strictement interdit de mettre à l'enlèvement des matières ou objets corrosifs, inflammables, toxiques ou dangereux pour l'environnement ou la santé humaine. Pour ces déchets, il sera fait appel à des collecteurs dûment autorisés et agréés suivant les dispositions en vigueur au niveau régional.

Il est interdit d'emporter les déchets présentés à l'enlèvement dans le cadre des collectes organisées par l'autorité communale. Seul l'organisme chargé de la collecte des déchets et mandaté à cet effet est habilité à collecter les déchets des ménages.

 

 Article 33.- Il est interdit de faire s'écouler ou de laisser s'écouler les eaux urbaines résiduaires sur la voie publique, y compris sur les accotements, sur les trottoirs ainsi que les filets d’eau, dans les fossés et les talus qui en constituent les dépendances.

Les riverains des fossés et voies d'écoulement sont tenus de livrer passage aux agents de l'administration et aux autres personnes chargées de s'assurer de la surveillance de ceux-ci.

Article 34.- II est interdit de procéder au débouchage, au nettoyage ou à la réparation des égouts placés dans le domaine public, lequel comporte l'égout collecteur ainsi que la partie du raccordement située dans le domaine public sauf lorsqu'un riverain constate que, s'il n'agit pas lui-même rapidement, des dégâts pourraient survenir à sa propriété ou à la voie publique, Dans ce cas, il en avise dans les meilleurs délais le collège des bourgmestre et échevins.

Article 35.- Les propriétaires riverains sont tenus de déboucher et de nettoyer les ponceaux ou tuyaux installés par eux ou à leur demande en vue d'exercer leurs droits de riveraineté pour l'accès à leur bien.

Sans préjudice des dispositions légales relatives aux cours d’eau non navigables, il est interdit aux propriétaires de terrains jouxtant et ou étant traversés par un cours d'eau de pulvériser des herbicides sur les berges.

Article 36.- Tout riverain est tenu de nettoyer ou de faire nettoyer le trottoir et la rigole ou l'accotement aménagé qui se trouvent devant sa demeure ou la propriété attenante à son habitation, afin d'en assurer la propreté, la salubrité et la sûreté.

Le nettoyage doit se faire sur toute l’étendue du trottoir et/ou de l'accotement aménagé longeant la propriété attenante à l'habitation du riverain jusques et y compris la rigole, si elle existe.

Dans les aires réservées aux piétons, cette obligation est étendue de cette limite jusqu'à l'axe de la voie publique.

Il doit être procédé, au moins une fois par mois, à un nettoyage à grande eau des trottoirs, sauf en cas d'interdiction des pouvoirs publics quels qu'ils soient, notamment, par suite de pénurie d'eau et sans préjudice de l'article 15 de la présente ordonnance.

Article 37.- L'obligation de nettoyage incombe, en règle générale, pour chaque immeuble, au principal occupant.

Si l'immeuble est occupé à la fois par le propriétaire ou l'usufruitier et par un ou plusieurs locataires, le propriétaire ou l'usufruitier est considéré, au point de vue du présent règlement, comme étant le principal occupant.

Si l'immeuble est occupé par un locataire principal et des sous-locataires, l'obligation incombe au locataire principal.

Si, parmi les différentes locataires, aucun ne peut être considéré comme principal occupant, l'obligation reste à charge du propriétaire ou de l'usufruitier.

Si l'immeuble n'est pas loué, l'obligation est également à charge du propriétaire ou de l'usufruitier.

Quant aux établissements et édifices appartenant à une personne morale, l'obligation de nettoyage incombe .aux concierges, portiers et gardiens desdits établissements. En l'absence ou à défaut d’un tel préposé, l'obligation incombe à celui qui a la direction de rétablissement.

Dans le cas d'immeubles à appartements multiples, comportant plusieurs propriétaires, l'obligation est à charge du concierge ou, à défaut, du syndicat.

Article 38.- Le produit du balayage effectué par les habitants sera enlevé par leurs soins et devra être déposé dans leur poubelle. En aucun cas, il ne pourra être introduit dans les égouts, caniveaux, grilles et avaloirs.

En cas d'usage d'une lance d'arrosage ou d'un dispositif spécifique pour le nettoyage, le jet doit être atténué ou dirigé de façon à ne pas endommager la voirie, le mobilier urbain et à ne pas incommoder les passants.

Article 39.- Quiconque a, de quelque façon que ce soit souillé ou laissé souiller la voirie communale est tenu de veiller à ce que celle-ci soit, sans délai, remise en état de propreté.

Les dépôts de boue sur la voie publique provenant des travaux aux champs et prairies, des débardages en bois forestiers, des chantiers de travaux, les détritus provenant des marchés, foires et fêtes foraines, bals et manifestations diverses... doivent être enlevés immédiatement par ceux qui en sont les auteurs, même involontaires, en vue de rétablir la commodité et la sécurité de la circulation.

Il en est ainsi pour les coulées d'eau boueuse provenant de la culture des champs en amont des voies publiques qui, en cas de répétition et nonobstant le nettoyage systématique de la voirie par l'exploitant concerné, pourront conduire le Bourgmestre à arrêter toutes dispositions utiles afin de remédier, pour les années suivantes, à ce manquement à la propreté publique.

 Article 40.- A l'exception des fossés qui longent les voiries communales dont le curage est à charge de la Ville, les propriétaires, usufruitiers, locataires ou occupants, sont tenus de curer tous les ans, une fois avant le 1eravril, et une seconde fois avant le 1er novembre, les fossés ou autres servitudes d'écoulement d'eau traversant leurs terrains ou les séparant d'autres propriétés privées et ce, en vue d'assurer le libre écoulement des eaux.

Le Bourgmestre ou son délégué aura accès dans les propriétés traversées par des fossés d'écoulement d'eaux. Il pourra arrêter toutes mesures utiles afin d'assurer le libre écoulement et s'il constate que certains ouvrages entravent celui-ci, ordonner leur démolition.