s Redevance sur les pré-raccordement à l'égout public

Redevance sur les pré-raccordement à l'égout public   Retour

Il est établit une taxe frappant le raccordement à l'égout public, rue J. Joirkn à Donceel et rue du Château là où le placement de pré-raccordement (entre l'égout principal et la limite du domaine public) a été exécuté par la commune.

Le montant de la redevance est fixé au montant de base de 1.115,99 € pour les rues J. Joirkin et O. Renson et de 1.057,02 € pour la rue du Château indexé de la même manière qu'un loyer conclu au 01/11/2001.

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Donceel est une petite commune rurale comprenant depuis la fusion des communes au 31 décembre 1976 quatre villages : Donceel, Haneffe, Jeneffe et Limont.

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