Enquête : Elaboration du 4e cycle des plans de gestion par district hydrographique   Retour

Enquête publique

Relative à l’adoption du calendrier, du programme de travail et des enjeux majeurs à prendre en considération pour l’élaboration du 4e cycle des plans de gestion par district hydrographique (2028-2033).

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la Directive Européenne (2000/60/CE) relative à la gestion intégrée de l’eau, les propositions de calendrier et de programme de travail ainsi que les enjeux majeurs (« questions importantes » en matière de gestion de l’eau) du quatrième cycle de Plans de gestion, à la demande du Gouvernement wallon, sont soumis à enquête publique sur l’entité :

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, le lundi, jeudi et vendredi de 9h à 12h, le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 16h ainsi que le samedi de 9h à 12h sur rendez-vous pris 48h à l’avance auprès de Madame Jacquet par téléphone au 04/259.96.15.

Les documents sont également consultables au siège du Contrat Rivière MEUSE AVAL situé rue Lucien Delloye, 1 à 4520 Wanze et sur le site Internet du SPW eau.wallonie.be.

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Tout intéressé peut formuler ses observations en ligne sur le site internet, par mail ou par courrier et obtenir des explications techniques sur les projets auprès du SPWARNE :

Donceel, le 25/11/2024.

Par le Collège,

Le Directeur général                                                                        Le Bourgmestre,

A l’initiative du Gouvernement wallon, ces documents sont soumis à enquête publique en vertu de l’article D 26 du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l’Eau.

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