mercredi 14 décembre 2022
Donceel

Feux d'artifice et pétard : vente et utilisation

ZONE DE POLICE DE HESBAYE

Objet : Artifices de joie

A l’approche des fêtes de fin d’année, la tradition de l’usage des feux d’artifice et des pétards refait surface, avec tout de ce qu’elle engendre de plaisirs mais aussi de problèmes.

Un nouveau Arrêté Royal du 20/10/2015 transpose la directive européenne 2013/29/EU concernant la mise sur le marché d’articles pyrotechniques.

Au niveau des commerçants

Aucun changement au niveau des autorisations.

Par contre au niveau de la vente, un mineur de 12 ans accomplis peut en acheter (cfr rubrique PARTICULIERS infra)

Tout débitant doit solliciter, avant tout commerce aussi minime soit-il, une autorisation de dépôt de 2ième classe pour un total de maximum 25 kg de composition pyrotechnique, auprès du collège communal du lieu d’exploitation

(article 5 de l’ A.R. du 01/02/2000) ou de 1er classe, auprès de la Députation Provinciale pour des quantités supérieures.

Muni de cette autorisation, le commerçant pourra obtenir une inscription au registre de commerce. De plus, la tenue d’un registre côté et paraphé par le service de police du lieu d’exploitation reste obligatoire.

Ce registre contiendra les noms et adresses des fournisseurs, les noms et adresses des acheteurs ainsi que les quantités achetées ou vendues et les dates de transactions.

L’acheteur doit présenter sa carte d’identité.

Le vendeur a toujours le droit de refuser la vente d’artifices de joie si l’acheteur ne veut ou ne peut démontrer qu’il a atteint la limite d’âge légale.

Au niveau des particuliers

Nouvelles catégories d’artifice de joie

Un nouveau marquage est d’application sur ces articles soit la lettre F1,F2 et EEE (*)

Les consommateurs sont uniquement autorisés à utiliser les feux d’artifices jusqu’à la catégorie F2.

L’âge requis pour l’achat de la catégorie F1 est de 12 ans accomplis.

Il est de 16 ans accomplis pour la catégorie F2.

Au niveau de la quantité pouvant être détenue par un particulier, elle reste limitée à mille grammes NEQ (*)

NEQ = masse explosive nette

EEE = Espace Economique Européen.

Au niveau police, nous disposons pour sanctionner en la matière, de l’article 76 du RGPD, libellé comme suit :

Article 76.-Sont interdits sur la voie publique et dans les propriétés privées, sauf autorisation écrite conditionnelle du Bourgmestre:-les tirs de pétards ou d’artifices, ainsi que les canons à usage agricole lorsqu’ils dépassent 6 détonations à l’heure;

La zone de police de Hesbaye vous souhaite d’ores et déjà de belles fêtes de fin d’année.

Cependant, nous vous demandons de faire preuve de civisme tout étant entendu que des tirs de pétards ou d’artifices seront effectués.

Pensez à la sécurité mais aussi aux animaux très sensibles aux détonations, à la proximité des hôpitaux, de maisons de repos et à vos quartiers respectifs !

Faites la fête avec respect et pensées pour autrui !

PARMENTIER Alain

Commissaire de police-Directeur Opérationnel ZP Hesbaye.