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mercredi 8 décembre 2021

Communiqué : aéroport de Bierset

ACTION JUDICIAIRE DE LA COMMUNE DE DONCEEL : L'aéroport se voit imposer l'obligation de TRANSPARENCE.

Nous n’aurons le jugement in extenso que dans les tous prochains jours. le Tribunal a exigé de la transparence de la part des parties adverses.

Celles-ci doivent produire pour le 7 janvier 2022 :

1.toutes les conventions qui définissent les modalités de l’installation d’ALIBABA et les relations avec les parties intimées ;

l’étude de bruit ayant permis l’établissement du PEB et du PDLT de 2004 ;

2.l’étude de bruit ayant servi à la révision triennale des PEB et PDLT ;

3.le résultat du rapport de campagne de mesure de bruit imposé 4.par le permis d’environnement de 2005 ;

5.l’étude d’incidence de 2009 ayant précédé la révision de plan de secteur de 2012 ;

6.le contenu complet du Master Plan et les documents qui ont servi de fondement à celui-ci ;

7.l’étude accoustique effectuée dans et hors PEB et PDLT ;

8.les données brutes et modélisations provenant de la campagne sonométrique ;

9.les données brutes et modélisations permettant de visualiser mois par mois le bruit subi par les riverains.

 

Il s’agit donc d’une belle première victoire en faveur de la transparence et je nous félicite du résultat obtenu.

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