lundi 2 septembre 2024
Environnement

Commission de dégâts aux cultures

Déclaration de dégâts aux cultures - Intempéries Printemps - Eté 2024

Nous portons à l'attention des agriculteurs et cultivateurs qu'une Commission de constat de dégâts aux cultures aura lieu le 19/09/24 à 13H à l'Administration. Lors de cette réunion, la commission établira si des dégâts importants et généralisés se sont produits

Les exploitants qui ont subis des dégâts sont invités à renvoyer leur procès verbal prérrempli et déjà signés pour le 19/09/2024 au plus tard.

- soit à l'adresse mail : laurence.delooz@donceel.be
- soit par courrier ou en main propre au secrétariat de l'A.C.

En supplément du PV, il peut être utile de joindre quelques photos des dégâts ainsi que les bons de pesées ( si vous en avez)

Le PV vierge est téléchargeable sur le portail de l’agriculture : https://agriculture.wallonie.be/documents-et-formulaires-obligatoires (s’y trouvent notamment le Vademecum pour les calamités agricoles, le procès-verbal à compléter pour chaque agriculteur, la démarche pour bien compléter le PV,…).

Pour plus de renseignements, secrétariat communal : Mme Laurence Delooz au 04/259.96.11 - laurence.delooz@donceel.be

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