jeudi 4 août 2022
Donceel

Arrêté du Collège communal portant les mesures et interdictions relatives à l'utilisation de barbecues du 03/08/2022 pour une durée indéterminée

PROVINCE DE LIEGE

COMMUNE DE DONCEEL

Service de Police Administrative

Tél : 019/30.32.30

ARRETE DU COLLEGE COMMUNAL

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Arrêté portant les mesures et interdictions relatives à l’utilisation de barbecues du 03/08/2022 pour une durée indéterminée

Le Collège communal,

Vu l'article L1123-29 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et ses modifications ultérieures ;

Vu l’article 133, alinéa 2, de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les articles 182 et 187 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile ;

Vu la loi provinciale du 30 avril 1836, et en particulier l’article 128 ;

Vu le Code forestier, et en particulier les articles 14, 44 et 45 ;

Vu le Code rural, et en particulier l’article 89, 8° et 9° ;

Vu la loi sur la fonction de police du 5 août 1992, en son article 11 tel que modifié par l’article 165 de la loi du 7 décembre 1998 ;

Vu la loi du 6 mars 1818 relative aux peines à infliger pour les contraventions aux mesures générales d’administration intérieure, ainsi que les peines qui pourront être statuées par les règlements des autorités provinciales et communales ;

Vu le compte rendu de la Cellule sécheresse de la Région wallonne, qui s’est réunie le mardi 26 juillet 2022, afin d’assurer le suivi de la situation de sécheresse en Wallonie ;

Vu le rapport du Commandant de la zone de secours 4 V.H.P., en date du 30 juillet 2022 ;

Vu l’arrêté adopté le 1er août 2022 par le Gouverneur ff de la Province de Liège ;

Attendu que les autorités communales et les services de police sont chargés de faire appliquer les dispositions de l’arrêté précité ;

Considérant les conditions climatiques, en particulier les fortes chaleurs et l’extrême sécheresse auxquelles est actuellement confronté l’ensemble du territoire provincial ;

Considérant que l’indice de sécheresse de l’IRM indique que nous sommes toujours dans un épisode sec et que l’évolution de cet indice pour les 10 prochains jours montre que l’on devrait rester dans un scénario sec ;

Considérant que la répartition géographique dudit indice fait apparaître l’Est de la Province de Liège comme une zone extrêmement sèche ;

Considérant le rapport précité de la zone de secours 4 V.H.P. qui fait état qu’à la suite d’un contact avec un représentant du Département de la Nature et des Forêts (DNF), il apparaît que dans les bois, la nature « jaunit » fortement et, que de ce fait, elle est susceptible de prendre rapidement feu ;

Considérant les dispositions du Code forestier et du Code rural ;

Considérant la nécessité de prévenir le risque d’incendie dans les espaces naturels (prairies, cultures, taillis, talus, bois et forêts) ;

Considérant qu’une imprudence peut provoquer la destruction de plusieurs centaines d’hectares d’espaces naturels ;

Considérant que le territoire de la Commune de Donceel est majoritairement rural et constitué de champs ;

A R R E T E

Article 1er :

Les barbecues sur le domaine public et les squares sont INTERDITS.

Article 2 :

Le présent arrêté entre en vigueur le 3 août 2022 et pour une durée indéterminée.

Article 3 :

Les infractions aux articles 2 à 4 de l’arrêté du Gouverneur de la Province de Liège du 1er août 2022 sont punissables, en vertu de l’article 1er de la loi du 6 mars 1818, modifié par les lois du 5 juin 1934 et du 14 juin 1963 concernant les contraventions aux règlements administratifs, d’une peine de prison de 8 à 14 jours ainsi que d’une amende de 26 à 200 € ou d’une seule de ces peines. Le maximum de la peine peut éventuellement être doublé si les contrevenants agissent en bande.

Article 4 :

Le présent arrêté sera placé dans les zones concernées par voie d’affichage public.

Fait à Donceel le 03/08/2022.

Par le Collège communal,

Le Directeur général, Le Bourgmestre,

Pierre CHRISTIAENS Philippe MORDANT

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