Service : Urbanisme

les certificats d'urbanisme constituent de simples renseignements sur l'état urbanistique d'un bien. Ils restent valables pendant deux ans à compter de leur délivrance.

  • Le certificat d'urbanisme n°1 donne certaines indications relatives à la situation juridique d'un terrain et à son équipement.  ( règlement d'urbanisme, aménagement du territoire, ...).
  • Le certicat d'urbanisme n°2 donne une première appréciation des autorités sur un projet concret que le demandeur souhaite mettre en oeuvre.

Elements à apporter

Annexe 14 demande de CU1 (lien)

Annexe 15 : demane de CU2 (lien)

 

Coût : 25€, 100€ ou 130 € suivant le certificat

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