Article 1

Il est établi, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur les concessions de terrain au cimetière et emplacements en columbarium et cavurnes.

 

Article 2

La redevance à payer par le concessionnaire pour les concessions temporaires en terrain dans les cimetières de la commune de Donceel est fixée à 70 € le mètre carré.

Article 3

La redevance à payer pour une concession dans le columbarium communal ( max 2 personnes) est fixé au montant de 500,00 €.

La plaque obturant la cellule, après placement de l'urne cinéraire, est fixé dans ses parois, par les soins de l'Administration communale.
Les inscriptions d'identité et autres signes sont à charge des familles.

 

Article 4

La redevance à payer pour une concession en cavurnes (max 4 personnes) est fixé au montant de 600,00 €

La plaque obturant la cellule, après placement de l'urne cinéraire, est fixé dans ses parois, par les soins de l'Administration communale.
Les inscriptions d'identité et autres signes sont à charge des familles.

Article 5

La redevance à payer par urne placée en surnuméraire dans les concessions en caveau ou en pleine terre est de 100,00 € ( habitant la commune ou non)

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