Permis unique Fastré   Retour

Avis d'ENQUÊTE PUBLIQUE
PERMIS UNIQUE

ÉTABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITÉS CLASSÉES EN VERTU DU DÉCRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT

Concerne : la demande de permis unique.

Le demandeur est SPRL Bureau Yves Fastré Grand Route 296 bte 1 à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher.

Le terrain est situé rue du Stier - 4357 Donceel, cadastré DONCEEL 1 DIV/DONCEEL/ section A n° 312F, n° 312E, n° 312D, n° 310A.

Le projet consiste en l'extension d'un élevage de poulets de chair existant et autorisé et présente les caractéristiques suivantes :

Zonage au plan de secteur : Zone Agricole

Guide communal d'urbanisme: /

Schéma de développement communal :  /

Le Bourgmestre,

Porte à la connaissance du public que l’autorité compétente pour statuer sur la présente demande de permis unique en vertu de l’article 81, §2, premier alinéa du décret du 11 mars 1999 relatif  au permis d’environnement et des actes et travaux visés à l’article D.IV.4 du CoDT, est le Collège Communal.

L’enquête publique est organisée selon les modalités prévues par les articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du livre 1er du code de l’environnement.

Le dossier peut être consulté, durant la période d'enquête, à l'adresse suivante : Administration communale de Donceel – Rue Caquin, 4 à 4357 Donceel

- le lundi, jeudi et vendredi de 9h à 12h ;

- le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 16h ;

Pour les consultations le samedi de 9h à 12h, le rendez-vous doit être pris au plus tard 48 heures à l'avance auprès de Madame JACQUET Aurélie - téléphone : 04/259.96.15 - mail : aurelie.jacquet@donceel.be

Des explications techniques peuvent être obtenues auprès des Fonctionnaires technique et délégué du Service Public de Wallonie, Permis d’environnement – DPA : Esplanade Simone Veil, 1 (10e étage) à 4000 Liège ou Permis d’urbanisme – DATU – Direction de Liège 2 : Rue Montagne Sainte-Walburge, 2 à 4000 Liège ou auprès du demandeur : SPRL Bureau Yves Fastré Grand Route 296 bte 1 à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de la Commune de Donceel dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

Donceel, le 1er octobre 2024.

Par le Collège,

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