Annexe X. — Enquête publique

Établissements contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

 

Concerne la demande de la Commune de Donceel, rue Caquin 4 à 4357 Donceel

en vue d’obtenir le permis unique pour : la démolition d’un hangar et la construction d’un depot communal.

Le dossier peut être consulté à l’Administration communale à partir du 25 octobre 2024.

Date d'affichage de la demande 

Date d'ouverture de l'enquête

Lieu, date et heure de clôture de l'enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à 

23 octobre 2024

25 octobre 2024

8 novembre 2024 à 11 heures au service urbanisme de         DONCEEL

L’Administration communale, Rue Caquin, 4

4357 DONCEEL

 

Le Bourgmestre, porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée. L’enquête publique se déroule suite à la production par le demandeur de plans modificatifs et d’un complément corollaire de notice d’évaluation des incidences sur l’environnement, ainsi que la raison de la modification des plans initiaux.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, le lundi, jeudi et vendredi de 9h à 12h, le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 16h ainsi que le samedi de 8h à 12h sur rendez-vous 48h à l’avance auprès de Madame Jacquet par téléphone : 04/259.96.15

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet.

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès du demandeur, du conseiller en environnement ou, à défaut, du Collège communal ou de l’agent communal délégué à cet effet, du Fonctionnaire technique : DPA Liège – Esplanade Simone Veil, 1 à 4000 Liège – 04/224.57.32. et de la Fonctionnaire déléguée : DATU , Direction de Liège II – Rue Montagne Sainte-Walburge, 2 à 4000 Liège.

L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique est le Fonctionnaire technique et la Fonctionnaire déléguée.

A Donceel, le 21 octobre 2024

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