Service : Urbanisme - Cimetières
Le permis d’urbanisme est régi par de nombreux articles au niveau du CoDT. Les projets doivent être traités au cas par cas. Nous pouvons vous donner des pistes ci-dessous mais le service urbanisme est à votre entière disposition pendant les heures de bureau ou sur rendez-vous pour vous conseiller et vous permettre de disposer du permis souhaité.
Quand faut-il un permis d’urbanisme ?
Dès que vous posez un acte qui influence sensiblement l’environnement, l'aspect ou la stabilité de votre habitation, vous avez besoin d’un permis.
Le Gouvernement a toutefois établi une liste d'actes et travaux, qui moyennant le respect des conditions strictes, ne nécessitent pas de permis ou pas d'architecte.
Certains travaux ne nécessitent pas d'office l’obtention d’un permis. C’est le cas des travaux de conservation et d’entretien qui ne modifient en rien l’aspect extérieur d’un bâtiment (ex : rénovation de la toiture par les mêmes matériaux de la même teinte). Il en est de même pour les travaux intérieurs d’électricité, de plomberie, de chauffage ou d’isolation…
Néanmoins, les cas sont multiples et les situations variées; nous vous conseillons de bien vous renseigner avant de commencer les travaux. Vous pouvez consulter la liste des travaux dressée par le Gouvernement:
Contrairement aux communications parues dans la presse dernièrement, les abris de jardin, piscines, vérandas, … nécessitent encore souvent l’obtention de permis d’urbanisme préalable. En effet, si certaines dispenses sont prévues, une série de conditions doivent tout de même être respectées. Nous vous invitons donc vivement à vous renseigner préalablement auprès de notre service Urbanisme
Introduction de la demande
Il y a deux manières d’introduire le dossier
Délais
Il s'agit de délais de rigueur. Si le Collège communal ne remet pas son avis dans ces délais, le Fonctionnaire délégué est automatiquement saisi.
NB: le délai peut être prorogé de 30 jours par le Collège communal.
Redevance communale
Elements à apporter
Demande de permis d'urbanisme avec architecte
Demande de permis portant sur la modification sensible du relief du sol