Autorisation et mesures de circulation au Cimetière de Limont du 12/03/2021 au 19/03/2021
Article 1er :
A partir du 12 mars pour une durée d'environ 1 semaine, l’accès au cimetière de Limont, situé rue de Remicourt à Limont, est interdit
Article 2 :
La mesure est matérialisée par le placement des signaux C3 sur la barrière du cimetière de Limont ;
Article 3 :
La signalisation sera placée par les ouvriers communaux.
Article 4 :
Les contrevenants seront punis de peines de police.
Article 5 :
Le présent est affiché aux endroits où les utilisateurs doivent en prendre connaissance.
Article 6 :
Des copies seront transmises aux personnes que la chose concerne.
Télécharger l'Arrêté du Collège Communal