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«Avril 2017»
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   Infos


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Clôture des inscriptions pour
les encombrants à la Ressourcerie
le 11/04/2017
         

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Biocentre de Jeneffe
    Déchets verts
Fermé jusqu'au 30 juin 17.

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Conteneur
Papiers-cartons : infos

Collecte en conteneur
à partir  du 02 février 17

Si vous n'avez pas reçu votre
conteneur, demandez-le au plus vite !

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  \ Administration \ Taxes & redevances
   Taxes & redevances

Taxes communales


Redevance pour la recherche de renseignements urbanistiques

Redevance communale sur les renseignements à fournir dans le cadre des articles 85, 150 et 152 du Code wallon de l'Aménagment du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La redevance est due par la personne qui demande les renseignements et par bien tel que défini dans le C.W.A.T.U.P.

  •  la redevance est de 40 € pour le bien d'un même propriétaire
  •  la redevance est de 20 € par bien supplémentaire d'un même propriétaire, formulée dans la même demande.

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Editeur responsable : Collège communal - Date de mise en service : 4 dec 2007 - Dernière mise à jour : 20 2017
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