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Taxes communales


Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium

30 juin 2016 : Modification de la taxe en ce qui concerne les personnes domincilées à Donceel

Pour chaque inhumation, dispersion de cendres et mise en columbarium dans les cimetières communaux , la taxe à payer est fixée à :

  • Gratuit pour les personnes domiciliées à Donceel ou ayant été domiciliées à Donceel et qui pour des raisons de santé ou de vieillesse, se trouve institutionnalisée ou hébergée auprès de sa famille en dehors du territoire de laCommune.
  • 100 € pour les personnes non domiciliées à Donceel

La taxe est due au comptant par la personne qui demande l'autorisation de l'inhumation, dispersion de cendres ou mise en columbarium

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Editeur responsable : Collège communal - Date de mise en service : 05 2007 - Dernière mise à jour : 22 2017
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