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   Infos
Attention travaux !
Travaux de voirie en cours pour 4 semaines
à Haneffe dans les rues Marionsonnet,
Tombeux, Nou-route, O. Chabot et Morte Eau.
 
Des déviations sont mises en place.
Levez le pied !
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Enquête publique
Avis d'enquête du 23/05 au 11/06/18
à la rubrique Administration
 

 

  \ Administration \ Taxes & redevances
   Taxes & redevances

Taxes communales


Redevance pour prestations administratives

Redevance communale pour la recherche et la délivrance par l'administration communale, de tous renseignements administratifs quelconques, en ce compris, notamment, l'établissement de toutes statistiques générales.

La redevance est fixée à 2,50 € par renseignement. Lorsque la demande requiert une fourniture sous forme de :

  • listing : la redevance est fixé à 2,50 € le feuillet
  • étiquettes autocollantes : la redevance est fixée à 2 € le feuillet;

toutefois, lorsque la demande requiert de la part d'un agent communal, une prestation supérieure à 1/2 heure de travail, la redevance est fixé à 15 € l'heure, toute fraction d'heure étant comptée pour une heure entière.

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Editeur responsable : Collège communal - Date de mise en service : 05 2008 - Dernière mise à jour : 24 2018
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