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«Avril 2017»
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   Infos


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Clôture des inscriptions pour
les encombrants à la Ressourcerie
le 11/04/2017
         

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Biocentre de Jeneffe
    Déchets verts
Fermé jusqu'au 30 juin 17.

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Conteneur
Papiers-cartons : infos

Collecte en conteneur
à partir  du 02 février 17

Si vous n'avez pas reçu votre
conteneur, demandez-le au plus vite !

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  \ Administration \ Taxes & redevances
   Taxes & redevances

Taxes communales


Redevance pour prestations administratives

Redevance communale pour la recherche et la délivrance par l'administration communale, de tous renseignements administratifs quelconques, en ce compris, notamment, l'établissement de toutes statistiques générales.

La redevance est fixée à 2,50 € par renseignement. Lorsque la demande requiert une fourniture sous forme de :

  • listing : la redevance est fixé à 2,50 € le feuillet
  • étiquettes autocollantes : la redevance est fixée à 2 € le feuillet;

toutefois, lorsque la demande requiert de la part d'un agent communal, une prestation supérieure à 1/2 heure de travail, la redevance est fixé à 15 € l'heure, toute fraction d'heure étant comptée pour une heure entière.

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Editeur responsable : Collège communal - Date de mise en service : 4 dec 2007 - Dernière mise à jour : 20 2017
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