Langue :    

   Agenda
«Janvier 2019»
lumamejevesadi
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031
Voir l'agenda complet
   Infos
 
 

  \ Administration \ Taxes & redevances
   Taxes & redevances

Taxes communales


Redevance sur les concessions de terrain au cimetière et emplacement en colombarium

La redevance à payer par le concessionnaire pour les concessions temporaires en terrain dans les cimetières de la commune de Donceel est fixée à 70 € le mètre carré.

Les concessions individuelles dans le colombarium communal sont accordées pour un terme de 50 ans.
La redevance est fixé au montant de 400 €.

La plaque obturant la cellule, après placement de l'urne cinéraire, est fixé dans ses parois, par les soins de l'Administration communale.
Les inscriptions d'identité et autres signes sont à charge des familles.

Top




Retour

Editeur responsable : Administration communale de Donceel - Date de mise en service : 2007 - Dernière mise à jour : 10 2019
Résolution minimum : 800x600 - Certaines pages nécessitent Adobe Acrobat Reader

Webdevelopment by iwcweb