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Taxes communales


Redevance sur les pré-raccordement à l'égout public

Il est établit une taxe frappant le raccordement à l'égout public, rue J. Joirkn à Donceel et rue du Château là où le placement de pré-raccordement (entre l'égout principal et la limite du domaine public) a été exécuté par la commune.

Le montant de la redevance est fixé au montant de base de 1.115,99 € pour les rues J. Joirkin et O. Renson et de 1.057,02 € pour la rue du Château indexé de la même manière qu'un loyer conclu au 01/11/2001.

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Editeur responsable : Collège communal - Date de mise en service : 05 2007 - Dernière mise à jour : 22 2017
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