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«Avril 2017»
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   Infos


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Clôture des inscriptions pour
les encombrants à la Ressourcerie
le 11/04/2017
         

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Biocentre de Jeneffe
    Déchets verts
Fermé jusqu'au 30 juin 17.

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Conteneur
Papiers-cartons : infos

Collecte en conteneur
à partir  du 02 février 17

Si vous n'avez pas reçu votre
conteneur, demandez-le au plus vite !

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  \ Administration \ Taxes & redevances
   Taxes & redevances

Taxes communales


Redevance sur la location de barrières Nadar

Toute mise à la dispositon de particuliers de barrières Nadar doit faire l'objet de :

  1. une demande écrite d'autorisation préalable adressée une semaine à l'avance à l'Administration communale (service des Travaux );
  2. un dépôt de caution d'une valeur de 50 € au service des Finances. Celui-ci fera l'objet d'un reçu. La caution est récupérable moyennant attestation écrite du service des travaux de la restitution du matériel.

Le service des Travaux fixe la date d'enlèvement et de restitution des barrières.

Sans préjudice de l'article précédent, il est également perçu au profit de la commune une redevance de 0,50 € par barrière mise à disposition.

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Editeur responsable : Collège communal - Date de mise en service : 4 dec 2007 - Dernière mise à jour : 20 2017
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