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Attention travaux !
Travaux de voirie en cours pour 4 semaines
à Haneffe dans les rues Marionsonnet,
Tombeux, Nou-route, O. Chabot et Morte Eau.
 
Des déviations sont mises en place.
Levez le pied !
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Enquête publique
Avis d'enquête du 23/05 au 11/06/18
à la rubrique Administration
 

 

  \ Administration \ Taxes & redevances
   Taxes & redevances

Taxes communales


Taxe sur le droit de place pour échoppes et loges foraines

Il est établi un droit de place, du chef de l'établissement, sur le domaine public pour toute installation foraine ( manège, échoppe, baraque, ...).

Le montant de ce droit est fixé forfaitairement par kermesse à :

  1. 7,50 € pour les loges d'un encombrement de moins de 20 m2
  2. 12,50 € pour les loges d'un encombrement de 20 à 60 m2;
  3. 50,00 € pour les loges de plus de 60 m2.

Ce droit n'est pas exigible lorsque l'emplacement a été attribué à l'issue d'une adjudication publique.

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Editeur responsable : Collège communal - Date de mise en service : 05 2008 - Dernière mise à jour : 24 2018
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