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   Taxes & redevances

Taxes communales


Taxe sur l'enlevement et le traitement des immondices

Taxe communale sur le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés assuré par l'intercommunale INTRADEL.

Ces déchets comprennent notamment :

- la collecte des PMC et papiers-cartons
- l'accès aux Recyparcs et au parc à déchets verts
- l'accès aux bulles à verre
- le traitement des déchets cités ci-dessus par Intradel

1) La taxe est calculée par semestre et par moitié. Tout semestre commencé est dû en entier, la situation au 1er janvier et au 1er juilet étant seule prise en considération.

La taxe est fixée à :

  • 50 € pour un chef de ménage isolé;
  • 65 € pour le chef d'un ménage composé de 2, 3 ou 4 personnes;
  • 70 € pour le chef d'un ménage composé de 5 personnes et plus.


2) Taxe pour la mise à disposition, la collecte et la vidange d'un conteneur jaune à papiers-cartons ainsi que le recyclage des déchets y déposés.  La taxe est fixée forfaitairement à 3,00€ pour tout ménage, personne physique ou morale auxquels a été attribué un conteneur jaune en vue de la collecte et le traitement de ses déchets papiers-cartons.

 

Le paiement devra s'effectuer dans les deux mois à dater de l'envoi de l'avertissement-extrait de rôle.

Le redevable de la présente imposition peut introduire auprès du Collège communal une réclamation faite par écrit, motivée et remise ou présentée par envoi postal dans les trois mois à dater de l'envoi de l'avertissement-extrait de rôle.

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Editeur responsable : 15 2017 - Date de mise en service : 15 2017 - Dernière mise à jour : 20 2017
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