  |
Langue : 
Agenda| « | Avril 2018 | » | ||||
| lu | ma | me | je | ve | sa | di |
| 1 | ||||||
| 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 |
| 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 |
| 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 |
| 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 | 29 |
| 30 | ||||||
Infos
\ Administration \ Taxes & redevances Taxes & redevancesTaxes communales
- Redevance sur la vente de sacs pour les déjections canines
- Redevance sur le prêt des grilles de barbecue du square
- Redevance sur l'utilisation de la benne communale pour le transports des déchets verts
- Redevance pour l'utilisation du caveau d'attente
- Redevane sur les caveaux adaptés aux concessions en pleine terres
- Taxe sur les logements de superficie réduites en location, meublés ou non
- Redevance sur la demande de permis de classe 3
- Redevance sur les demandes de déclaration urbanistique
- Redevance sur la location de barrières type "Nadar"
- Redevance sur les encombrants
- Redevance relative au contrôle des implantations des nouvelles constructions
- Redevance pour la recherche de renseignements urbanistiques
- Redevance pour prestations administratives
- Redevance sur la demande d'autorisation d'activité relatif au permis d'environnement
- Redevance sur la location de barrières Nadar
- Redevance sur les certificats d'urbanisme 1 et 2
- Redevance sur les concessions de terrain au cimetière et emplacement en colombarium
- Redevance sur les exhumations
- Redevance sur les pré-raccordement à l'égout public
- Redevance sur terrains de tennis
- Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
- Taxe additionnelle au précompte immobilier
- Taxe relative aux raccordements des particuliers aux égouts publics
- Taxe sur l'entretien des égouts
- Taxe sur la délivrance de documents administratifs
- Taxe sur la délivrance du permis d'urbanisation
- Taxe sur le droit de place pour échoppes et loges foraines
- Taxe sur les dancings
- Taxe sur les immeubles inoccupés
- Taxe sur les imprimés publicitaires non adressés
- Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium
- Taxe sur les pylones de diffusion pour GSM
- Taxe sur les secondes résidences
- Taxe sur l'enlèvement des déchets par conteneurs à puce
- Taxe sur l'enlevement et le traitement des immondices
Top
Editeur responsable : Administration communale de Donceel - Date de mise en service : 2007 - Dernière mise à jour : 12 2018
Résolution minimum : 800x600 - Certaines pages nécessitent Adobe Acrobat Reader
Webdevelopment by iwcweb
Résolution minimum : 800x600 - Certaines pages nécessitent Adobe Acrobat Reader
Webdevelopment by iwcweb
