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   Services publics
  • A.L.G.

  • Belgacom

  • Cadastre

  • Clos d'équarissage

  • Contributions

  • DOC STOP

  • Enregistrement

  • Il contient les informations sur le propriétaire légal d’un bien.

    •C’est cette administration qui détient la base légale et juridique des biens immobiliers en Belgique suite à l'enregistrement des actes notariés ou des déclarations de succession.?
    •Les informations sont contenues dans des «comptes mobiles » aujourd’hui informatisés.?
    •Les comptes mobiles contiennent les données juridiques (identité - y compris le numéro national, les contrats de mariage, les testaments, etc.) et la mention s'il y a oui ou non propriété immobilière.?
    •Cette base de données ne contient pas ou très peu d’informations sur la description des immeubles, ni sur les hypothèques.?
    •C’est également cette administration qui prélève les droits d’enregistrementBureau de l'Enregistrement

    Adresse : Rue Ernest Malvoz, 36
    4300 Waremme

    Tel : 0257/533.15
    Fax : 0257/ 977 82
    Mail : mailto:bur.enr.waremme@minfin.fed.be

  • Eures Meuse-Rhin

  • FOREM

  • Justice de Paix

  • La Poste

  • Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallo

  • ONEM

  • S.N.C.B.

  • S.W.D.E.

  • T.V.A.

  • TEC Liège-Verviers

Editeur responsable : 11 2017 - Date de mise en service : 11 2017 - Dernière mise à jour : 24 2017
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