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Règlement 2ème phase - Chapître 7 : Kermesses, foires et marchés

 

                   Quant au marché public hebdomadaire du vendredi, il est fait référence à son règlement de police spécifique du 17 décembre 2001 modifié le 5 mai 2003.
 
Section 1 : Généralités
 
Article 102.-
 
                 Les marchés publics, expositions-ventes, foires, kermesses et fêtes foraines sont autorisés par le collège des bourgmestre et échevins qui détermine les lieux, jours, heures et autres modalités dans le respect, notamment, de la section 2 du chapitre I et des sections 2 et 3 du chapitre IV de la présente ordonnance.
 
                   Les installations, échoppes, étalages, … non conformes aux prescriptions légales et réglementaires régissant chaque catégorie de commerce devront être démontées sur injonction des services de police.
 
Article 103.-
                   Les marchands ambulants, forains et autres exposants ne peuvent, sous aucun prétexte, dépasser les limites des emplacements qui leur ont été attribués ni encombrer les allées et passages.
 
                   Le Bourgmestre fera veiller à ce que des allées de 3 mètres de largeur et de 4 mètres de hauteur au moins soient libres de toute entrave, tels auvents, cageots ou autres débris… afin de ne pas gêner la passage des véhicules de secours.
Les auvents doivent pouvoir, en cas de nécessité, être enlevés rapidement.
 
                   Ces allées pourront être utilisées par les véhicules des marchands, forains ou exposants au moment où ils sont admis à circuler sur le site afin de décharger ou de recharger les marchandises.
 
Article 104.-
 
                   Lorsqu’une échoppe démontable ou un véhicule servant d’échoppe est raccordé par câble à une source d’énergie électrique, le raccordement doit être conforme aux normes de sécurité et, s'il surplombe une des allées visée à l’article précédent, le câble doit se trouver à une hauteur minimum de 4,5 mètres du niveau du sol.
 
                   L’autorisation écrite accordée par le collège communal aux marchands, forains et autres exposants pour utiliser les raccordements mis à leur disposition stipule que la responsabilité communale n’est pas engagée en cas d’accident électrique ou autre.
En effet, pour être autorisé à utiliser ces raccordements, le marchand, forain et autre exposant… devra fournir la preuve que sa responsabilité civile envers les tiers, en cas d’accident électrique ou autre, est couverte par contrat.
 
 
Article 105.-
                   Les marchands, forains et autres exposants sont tenus de nettoyer l’emplacement qu’ils ont occupé et ses abords comme ils sont tenus d’emporter tous leurs déchets. 
Si des conteneurs sont mis à leur disposition, ils doivent pour les utiliser :
- n’y déposer aucun déchet d’origine animale ;
- comprimer autant que possible les détritus qu’ils y déposent ;
- veiller à ne pas surcharger et s’assurer que rien ne pourra s’en échapper ;
- rabattre convenablement les couvercles.
 

 

 

Article 106.-
                   Les kermesses et fêtes de quartiers se déroulent suivant les modalités déterminées, aux dates et lieux établis dans un règlement particulier, ou par la tradition, sous le contrôle du collège communal et du Bourgmestre après rencontre avec les organisateurs.
 
Article 107.-
                   Les industriels forains ne pourront monter leurs installations sur le domaine public ou sur le domaine privé qu’à partir du jour déterminé par le collège des bourgmestre et échevins et ils devront les démonter à la date fixée par cette autorité communale.
Chaque métier forain doit être installé selon les règles de l’art en s’assurant de toutes mesures indispensables quant à sa stabilité et sa sécurité.
Les industriels forains seront tenus de prendre toutes mesures prescrites par le Bourgmestre, durant la kermesse, en vue du maintien de l’ordre public. Ils pourront, à défaut, être expulsés du « champ de foire » sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité. Le collège des bourgmestre et échevins veillera à stipuler ces normes dans le contrat passé eux.
 
Article 108.-
                   Les chapiteaux seront solidement maintenus au sol pour résister aux intempéries. L’arrimage de ces chapiteaux ne sera réalisé qu’après l’accord du propriétaire et l’autorisation du collège des bourgmestre et échevins. Les éléments portants ainsi que les installations intérieures seront fixés de manière à éviter tous risques d’accident.
 

 

 

Section 2 : Des kermesses

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Editeur responsable : 15 2017 - Date de mise en service : 15 2017 - Dernière mise à jour : 11 2017
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