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Règlement 2ème phase - Chapître 6 : Détention, circulation et divagation d'animaux

Section 1 : Détention, circulation et divagation des animaux

Article 95.-
 
                   Sans préjudice d’autres dispositions sur la matière, les écuries, étables, poulaillers, chenils et, de manière générale, tous lieux où on garde des animaux domestiques doivent être maintenus en bon état de propreté.
A défaut, outre l’amende administrative qui sanctionnera l’infraction, le Bourgmestre fera procéder d’office, aux frais du propriétaire, au nettoyage desdits lieux.
                   Toute exposition d’animaux organisée dans un but pédagogique, de vulgarisation scientifique ou de concours… est soumise à l’autorisation écrite du Bourgmestre qui veillera toujours à ce que les conditions d’hygiène et de bien-être des animaux soient rencontrées. Le Bourgmestre procèdera de la même façon lorsqu’il autorise l’installation d’un cirque comportant une ménagerie.
 
Article 96.-
 
                   Il est interdit, sur le territoire communal,de distribuer ou d’abandonner de la nourriture lorsque cette pratique favorise la multiplication et la fixation d’animaux errants tels que les chiens, les chats, les pigeons ou autres oiseaux. 
Article 97.-
 
                   Il est interdit à tout détenteur d’animaux -autres que les chats- de les laisser divaguer sur le domaine d’autrui.
Les animaux en état de divagation seront capturés à l’initiative du Bourgmestre et des services de police par toute personne qualifiée à cette fin qu’ils désignent et ce, aux frais du détenteur.
Si le détenteur des animaux est connu dans les 24 heures de la capture des animaux divagants, ces derniers lui seront immédiatement remis. Dans le cas contraire, ils seront euthanasiés.
Lorsque l’animal errant ne peut être capturé sans danger, il sera abattu par les services de police dans le respect des dispositions de la législation relative à la protection et au bien-être des animaux.
Les services de police ne pourront être tenus pour responsables des conséquences, quelles qu’elles soient, pouvant résulter de cette mesure extrême justifiée par la sécurité publique.
 
Article 98.-
 
                   Il est interdit à tout détenteur d’un animal de laisser circuler celui-ci sur la voie publique sans que le nécessaire soit fait pour l’empêcher de porter atteinte à la sûreté ou à la commodité de passage.
Dans ce sens, le détenteur de l’animal doit en conserver la maîtrise à tout moment afin d’éviter les accidents et nuisances quelconques.
 
                   En ce qui concerne les chiens, il est interdit de les laisser circuler sur la voie publique et dans les lieux publics sans qu’ils soient tenus en laisse et, s’ils sont potentiellement dangereux, sans être porteurs d’une muselière.
A défaut de dispositions « supérieures » quant à l’identification et à l’enregistrement de certaines catégories de chiens (cf. Ar. Min. du 21.10.1998 annulé par le Conseil d’Etat le 31.05.1999), le Bourgmestre est habilité à dresser, en collaboration avec les services de police, une liste, soit par catégorie, soit au cas par cas, des chiens réputés dangereux.
En outre, il (ce Conseil) se réserve le droit de statuer en la matière dans les 12 mois de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
Les colliers et/ou muselières à pointe ou blindés sont interdits, excepté pour les chiens de police qui peuvent porter la muselière blindée, dans le cadre des missions assignées à leur maître.
 
Article 99.-
 
                   Sauf en ce qui concerne les cas particuliers des maîtres-chiens des services de police et des maîtres-chiens agréés, membres des sociétés de gardiennage -dans le cadre de leurs missions et de leur service-, il est interdit d’utiliser un chien et son apparence agressive pour intimider, incommoder ou provoquer la population et porter ainsi atteinte à la sûreté publique, à la commodité de passage et/ou aux relations de bon voisinage.
A cet égard, ceux qui auront excité ou n’auront pas retenu leur chien, lorsqu’il attaque ou poursuit les passants, quand bien même il n’en résulterait aucun mal ou dommage, seront systématiquement sanctionnés.
 
Article 100.-
                   Le détenteur des animaux domestiques placés dans des pâtures ou autres parcelles traversées par une servitude publique de passage non clôturée est tenu de prendre toute mesure utile pour assurer la liberté de circulation des passants. Au besoin, l’animal agressif sera attaché en manière telle qu’il ne puisse atteindre le tracé de la servitude susvisée et, à défaut, une clôture sera érigée le long de celle-ci aux frais du détenteur.
                   Si des animaux sont laissés en liberté sur un domaine privé, ce dernier doit être solidement clôturé en manière telle que le confort des voisins et la commodité de la circulation des usagers de la voie publique et des servitudes publiques de passage soient normalement assurés.
 
Article 101.-
                   Le dressage de tout animal est interdit sur la voie publique.
Aucun centre de dressage de chiens ne pourra être installé sans autorisation écrite du Bourgmestre voire du collège des bourgmestre et échevins, qui, après consultation de la population riveraine de l’installation projetée, veilleront à fixer une distance suffisante par rapport aux habitations concernées et toutes autres conditions utiles pour assurer la tranquillité et la sécurité publiques.
 

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Editeur responsable : Collège communal - Date de mise en service : 05 2007 - Dernière mise à jour : 22 2017
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