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   Règlements communaux

Règlement 2ème phase - Chapître 5 : Tranquilité publique

 

Section 1 : De la lutte contre le bruit
 
Article 86.-
                   Sont interdits tous bruits ou tapages diurnes ou nocturnes (de 22 à 6 heures) de nature à troubler la tranquillité des habitants lorsque ces bruits ou tapages sont causés sans nécessité.
Par bruits et/ou tapages nocturnes, il y a lieu d’entendre tout acte intentionnel ou négligence coupable entraînant un bruit à troubler la tranquillité des habitants et réalisé entre 22 et 6 heures.
 
Article 87.-
                   Sont interdits sur la voie publique et dans les propriétés privées, sauf autorisation écrite conditionnelle du Bourgmestre :
- les tirs de pétards ou d’artifices, ainsi que les appareils destinés à effrayer les oiseaux par leurs détonations ;
- l’usage de hauts parleurs, d’amplificateurs ou autres appareils de sonorisation susceptibles d’incommoder le voisinage.
A ce dernier égard, les habitants sont tenus de régler leurs appareils de radio, télévisions ou similaires de façon à ne pas troubler la tranquillité publique, en particulier celle de leurs voisins.
 
Article 88.-
 
                   Les hurlements, chants et autres cris d’animaux domestiques ou autres, qu’ils appartiennent à des particuliers ou à des sociétés, qui troubleraient d’une manière excessive la tranquillité ou le repos des habitants, seront sanctionnés.
 
                   En tous temps et en tous lieux, les détenteurs de chiens doivent faire cesser leurs aboiements répétés et sans raison pour la sécurité.
Si les chiens sont laissés sans garde, les détenteurs doivent toujours prendre les dispositions utiles pour empêcher ceux-ci d’aboyer intempestivement et ainsi, de troubler la tranquillité du voisinage.
 
 
 
Article 89.-
 
                   Les organisateurs de manifestations publiques ou privées et les exploitants de locaux où se tiennent des réunions génératrices de bruit sont tenus de veiller à ce que ce dernier n’incommode pas les habitants du voisinage.
Ceux-ci sont toutefois censés connaître -dès lors qu’ils résident à proximité d’un local où sont organisées pareilles activités et préexistant à leur arrivée- le seuil de tolérance admissible déterminé par les dispositions légales et réglementaires.
Est toujours considéré comme très incommodant un bruit répétitif à l’aide d’appareils d’amplification qui a pour effet de faire vibrer des objets à l’intérieur des immeubles voisins habités.
 
Article 90.-
                   Il est interdit d’utiliser, sans nécessité, même sur un terrain privé, tous engins à moteur produisant des bruits de nature à troubler la tranquillité publique et ce, conformément à l’article 88.
 
                   L’usage en plein air d’appareils à moteur (tondeuses, débroussailleuses, disqueuses, broyeuses, aspirateurs à feuilles, tronçonneuse, … est interdit entre 20 et 8 heures.
 
                   Les appareils de sonorisation et les alarmes sonores installés sur les immeubles et dans les véhicules doivent être réglés de manière à ne pas troubler la tranquillité publique.
 
Article 91.-
                   Lorsque les émissions sonores visées ci-dessus sont de nature à troubler l’ordre public, la police locale peut, à tout moment, faire réduire leur volume ou en faire cesser l’émission par tous moyens adéquats.
Cette ordonnance ne concerne pas les bruits résultant de l’utilisation nécessaire des engins à moteur et de nature agricole et ce, même la nuit.
 

 Section 2 : Des débits de boissons

 
 
Article 92.-
 
                   Sont considérés comme débits de boissons, les établissements et leurs dépendances accessibles au public tels que cafés, estaminets, cabarets, tavernes, bars et en général, tous les établissements, même démontables, quelles que soient leur nature et leur dénomination, où sont servies des boissons fermentées ou enivrantes, sans repas.
 
 
Article 93.-
 
                   En vue du maintien ou de la restauration de l’ordre public, le Bourgmestre pourra prendre toute mesure nécessaire comme, notamment, fixer une période limitée d’ouverture d’un débit de boissons.
Dans ce cas, en dehors de la période d’ouverture :
- il est interdit aux exploitants de débits de boissons de fermer à clé leur établissement, d’éteindre ou de camoufler la lumière, pour accepter un ou plusieurs consommateurs dans les locaux ;
- les personnes trouvées en dehors des heures d’ouverture des débits de boissons, y consommant ou non ou qui chercheraient à s’y faire admettre, seront sanctionnées ;
- le débitant ou son préposé qui, après l’heure fixée pour la fermeture, refuse aux services de police l’entrée de l’établissement présumé être toujours fréquenté, sera sanctionné.
 
Article 94.-
 
                   Il est interdit d’entrer en état d’ivresse dans les débits de boissons, salles de spectacles et bâtiments publics comme il est interdit de cracher, de fumer, de dégrader ou d’endommager les installations et de refuser de se conformer aux instructions de la direction ou du personnel, responsables de l’établissement.
Il est, en outre, interdit sauf dérogation motivée du Bourgmestre, de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique.
 

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Editeur responsable : 15 2017 - Date de mise en service : 15 2017 - Dernière mise à jour : 23 2017
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