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   04/05 - Enquête publique sur le Plan Wallon des déchets ressources

En application des articles 28 et 29, de la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets, de l'article 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets ainsi que de l'article D.46, du Livre Ier, du Code de l'Environnement, le Gouvernement wallon a adopté, le 23 mars 2017, en première lecture le projet de plan de gestion des déchets,
aussi appelé le Plan wallon des déchets-ressources (PWD-R).

Le dossier soumis à enquête publique doit pouvoir être consulté gratuitement à l'administration communale.

Pour ce faire, tous les documents relatifs à cette enquête seront consultables dans votre commune et téléchargeables à l'adresse suivante  à partir du 08 mai :
http://environnement.wallonie.be/enquete-dechetsressources

Cette enquête se déroulera du 08 mai au 21 juin 2017.

Responsible publisher : Collège communal - Commissioning date : 05 2007 - Last updated : 21 2017
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