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   22/06 - Règlement - redevance de la Zone de secours

Nouveau !    Depuis le 1er janvier 2015, deux règlements concernant la Zone de secours sont disponibles à la rubrique "Règlements commuaux".  Il s'agit de :

- Prestations de services de la Zone en matière de services d'incendie et d'ambulance

- Missions de prévention effectuées par la Zone

Editeur responsable : 15 2017 - Date de mise en service : 15 2017 - Dernière mise à jour : 20 2017
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