Taxe communale sur la distribution à domicile de feuillets et de cartes publicitaires, catalogues et journaux à publicité commerciale, lorsque ces imprimés sont non adressés.

Sont exonérés de la taxe :

  • les personnes diffusées par le sservices publics.
  • Les publications éditées par des organismes en faveur desquels les dons bénéficient de l'immunité fiscale. 
  • les associations politiques, philosophiques, philanthropiques, culturelles et sportives.

La montant de la taxe est fixée en fonction du poids de l'imprimé distribué :

  • 0,0130 € par exemplaire jusqu'à 10 grammes inclus
  • 0,0345 € par exemplaire de 10 à 40 grammes inclus
  • 0,0520 € par exemplaire de 40 à 225 grammes inclus
  • 0,0930 € par exemplaire de plus de 225 grammes
  • 0,0070 € par exemplaire pour les écrits émanant de la presse régionale

Face à un envoi groupé de "toutes boites" sous blister plastique, il y  a autant de taxes à appliquer qu'il y a d'écrits distincts dans ces emballages.

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