Plans gestion Risques d'Inondation   Retour

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la Directive (2007/60/CE) relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, les projets des Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027 ont été mis à jour et sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité :

Le dossier peut être consulté uniquement sur rendez-vous à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service ainsi que le mercredi de 16 heures à 20 heures et cela sur rendez-vous pris au moins 48 heures à l’avance.

Les dossiers sont consultables également sur le site internet : enquetepublique-plandegestion-inondation.wallonie.be
Les rendez-vous pour la consultation des dossiers doivent être pris au plus tard quarante-huit heures à l’avance auprès du service urbanisme au 04/259.96.15.

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Tout intéressé peut formuler ses observations en ligne, par mail et obtenir des explications techniques sur les projets auprès du SPWARNE :

Donceel, le 23/04/2021.

                                                                                Par le Collège,

                             Le Directeur Général  ff                                                                    Le Bourgmestre,

                             (s) Pierre CHRISTIAENS                                                                  (s) Philippe MORDANT

A l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu des articles D. 28 et D. 53-6 du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et D. 29-1 du Livre Ier du Code de l'Environnement. Les projets ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D. 53 du Livre Ier du Code de l'Environnement. Suspension du délai d'enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu’entre le 24 décembre et le 1er janvier

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