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du 20 janvier 2019 au 28 février 2019

Appel public : renouvellement CCATM

Catégorie : Avis à la population

APPEL PUBLIC

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA MOBILITE

Le Collège communal annonce le renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité en exécution de l’article 7 du Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine.

Le présent avis qui est lancé le 19 décembre 2018 fait appel aux candidatures à la fonction de membre ou suppléant de ladite Commission.

L’article 7 précité dispose, en son §3, alinéa 4, que : « Dans les 2 mois de réponse à l’appel public, sus présentation d’un ou de plusieurs membres du Conseil communal, le Conseil communal choisit les membres en respectant :
- une répartition géographique équilibrée,
- une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux et environnementaux.

Tout fonctionnaire appelé à instruire ou à statuer sur des dossiers relatifs à la Commune en matière d’Aménagement du Territoire, d’Urbanisme et de Patrimoine ne peut faire partie de ladite Commission.

Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures doivent être adressés par envoi recommandé au Collège communal, rue Caquin 4 à 4357 Donceel ou, remis à la Directrice générale ff contre récépissé avant le 28 février 2019. Ils doivent mentionner les nom, prénom, profession, domicile du candidat ainsi que les intérêts qu’il représente, soit à titre individuel, soit à titre de représentant d’une association. En ce cas, l’acte de candidature contiendra le mandat attribué par l’association à ce représentant.

 Par le Collège communal,
 

Le Directeur général ff                                      Le Bourgmestre

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