COMMUNE DE DONCEEL

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : PROJET D’ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT WALLON PORTANT EXÉCUTION DU DÉCRET MODIFIANT DIVERS TEXTES EN CE QUI CONCERNE LES COURS D’EAU, PROJET D’ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT WALLON RELATIF AUX NOTIFICATIONS ET AUX AUTORISATIONS QUI PEUVENT ÊTRE DÉLIVRÉES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 58 BIS DE LA LOI DU 12 JUILLET 1973 SUR LA CONSERVATION DE LA NATURE, CARTOGRAPHIE DES COURS D'EAU PRIORITAIRES POUR LE RÉTABLISSEMENT DE LA LIBRE CIRCULATION DES POISSONS PROCÉDURE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PLANS ET PROGRAMMES

(CODE DE L’ENVIRONNEMENT – LIVRE I ER)  

ENQUÊTE PUBLIQUE

Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être

adressées à

20 octobre 2020

26 octobre 2020

Commune de Donceel, Service urbanisme, rue Caquin, 4 – 4357 DONCEEL

10 décembre 2020 – 11h

Commune de Donceel – Service Urbanisme
Rue Caquin, 4 – 4357 DONCEEL

 

Les dossiers peuvent être consultés à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service et le mercredi de 16 h à 20 h, à l’adresse reprise ci-dessus. Pour toute consultation, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Madame Marie Christine DELANAYE (04/ 259 96 15).

Les dossiers sont consultables également sur le site internet : http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-coursdeau

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (Madame DELANAYE).

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites, par voie postale ou électroniques, peut envoyer ses remarques (pour le 10 décembre au plus tard) à l’administration communale ou en contactant le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement à l’adresse suivante :

 

Projets d’arrêtés du gouvernement wallon

 

Via courriel : legislation.dcenn.dgo3@spw.wallonie.be

ou par courrier : Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles, et Environnement – SPW ARNE

Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d’eau et du Bien-être animal

Direction des Cours d’eau non navigables

Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES

 Donceel,  le 19/10/2020.

Par le Collège,
 

Le Directeur général,

(s) Pierre CHRISTIAENS.

Le Bourgmestre f.f.,

(s) Philipe MORDANT.

 

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