Enquête publique :sur les cours d'eau   Retour

COMMUNE DE DONCEEL

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : PROJET D’ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT WALLON PORTANT EXÉCUTION DU DÉCRET MODIFIANT DIVERS TEXTES EN CE QUI CONCERNE LES COURS D’EAU, PROJET D’ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT WALLON RELATIF AUX NOTIFICATIONS ET AUX AUTORISATIONS QUI PEUVENT ÊTRE DÉLIVRÉES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 58 BIS DE LA LOI DU 12 JUILLET 1973 SUR LA CONSERVATION DE LA NATURE, CARTOGRAPHIE DES COURS D'EAU PRIORITAIRES POUR LE RÉTABLISSEMENT DE LA LIBRE CIRCULATION DES POISSONS PROCÉDURE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PLANS ET PROGRAMMES

(CODE DE L’ENVIRONNEMENT – LIVRE I ER)  

ENQUÊTE PUBLIQUE

Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

Les dossiers peuvent être consultés à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service et le mercredi de 16 h à 20 h, à l’adresse reprise ci-dessus. Pour toute consultation, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Madame Marie Christine DELANAYE (04/ 259 96 15).

Les dossiers sont consultables également sur le site internet : http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-coursdeau

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (Madame DELANAYE).

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites, par voie postale ou électroniques, peut envoyer ses remarques (pour le 10 décembre au plus tard) à l’administration communale ou en contactant le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement à l’adresse suivante :

 Donceel,  le 19/10/2020.

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