Enquête publique Feder sur les incidences environnementales   Retour

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Evaluation environnementale stratégique du programme opérationnel FEDER 2021-2027 pour la Wallonie

Rapport sur les incidences environnementales

Dans le cadre de la directive (CE) n°2001/42 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement transposée dans le Code wallon de l’Environnement, vous êtes invité à donner votre avis sur le rapport sur les incidences environnementales (RIE) du projet de Programme opérationnel FEDER 2021-2027 pour la Wallonie.

Les documents, le rapport complet et son résumé, sont consultables dans votre commune ou sur le site internet WalEurope: http://europe.wallonie.be/node/568.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture, à savoir le 23/8/2021 jusqu’à la date de clôture de l’enquête, à savoir le 07/10/2021, à l’Administration communale.

Toute personne peut obtenir des explications relatives au programme auprès des agents communaux délégués à cet effet.

Vos observations écrites peuvent être envoyées, au plus tard le dernier jour de l’enquête

- par voie postale au Collège communal, adresse rue Caquin, 4 à 4357 DONCEEL

OU

- par e-mail à l’adresse de la Commune : urbanisme@donceel.be 

OU

-au moyen d’un formulaire électronique disponible sur le site internet susmentionné.

Vos observations verbales pourront être recueillies, au plus tard le dernier jour de l’enquête, dans votre Administration communale aux jours et heures habituels d’ouverture.

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