URBANISME 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

Le Collège communal fait savoir il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

 Le/les demandeur(s) est/sont Monsieur, Jeoffrey Jaspers demeurant Grand Route 21 à 4360 Oreye.

Le terrain concerné est situé Rue Lavaulx, 21 à 4357 Donceel et cadastré division 3, section A n°398D.

Le projet est de type : Construire un hangar pour stocker et réaliser des réparations mécaniques sur des voitures, et présente les caractéristiques suivantes :

Article R.IV.40-1-4°
La construction d'un hall de stockage à caractère non agricole dont la superficie des planchers et supérieure à 400m².

 L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article R.IV.40-1-4° du Code du Développement Territorial.

 Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : DONCEEL, Service Urbanisme, Rue Caquin 4, 4357 Donceel :

  • le lundi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et le mercredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00.

 L’enquête publique est ouverte le 09 septembre 2019 et clôturée le 23/09/2019.

 

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : DONCEEL, Rue Caquin 4 à 4357 Donceel ;
  •    par télécopie au numéro 04/259 96 36
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@donceel.be
  • remises au service de l’urbanisme

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : PU 19/27 Remarques enquête

 

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Mme Flémal ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

 La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 23/09/2019 à 12h00 à l’administration communale, service urbanisme.

 La  personne chargée de donner des explications sur le projet est Mme Flémal dont le bureau se trouve  à l’urbanisme, rue Caquin 4 4357 Donceel.

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