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   Urbanisme - Enquêtes publiques : Révision shéma de développement territor...
Date d'ouverture : 22/10/2018Date de fermeture : 05/12/2018

Révision shéma de développement territorial

Enquête publique - révision du schéma de développement du territoire

Conformément à l’article D.VIII.1 du Code du Développement Territorial (CoDT), une enquête publique relative à la révision du schéma de développement du territoire est organisée sur l’ensemble du territoire wallon.

Le projet consiste en la révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999.

DURÉE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

La durée de l’enquête publique est de quarante-cinq jours.
Elle est ouverte le 22 octobre 2018 et se clôture le 5 décembre 2018.
 

CONSULTATION DU DOSSIER

Le dossier soumis à enquête publique peut être consulté selon les modalités suivantes :

• à l’Administration communale, rue Caquin, 4 à DONCEEL :

du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00, à l’exception du mardi (nos bureaux sont fermés)

le mercredi de 14 à 16 heures

le mercredi de 16 heures à 20 heures, sur rendez-vous pris 24h00 à l’avance, au 04/259 96 15 ou 25.

• à la Cellule du développement territorial, rue des Masuis Jambois, 5 à 5100 JAMBES, les jours ouvrables (à l’exception des 2 et 15 novembre 2018) de 10h00 à 12h00 ;

• sur le site Internet du Département de l’Aménagement du territoire et de l’urbanisme de la DGO4 du Service public de Wallonie, à l’adresse suivante : http://sdt.wallonie.be
 

EXPLICATIONS SUR LE PROJET DE SCHÉMA

Toute personne peut obtenir des explications relatives au schéma de développement du territoire auprès de la Cellule du développement territorial, par téléphone, au 081/32 26 00.
 

RÉCLAMATIONS ET OBSERVATIONS

Les réclamations et observations écrites peuvent être :

• envoyées :

- par courrier ordinaire, daté et signé à peine de nullité, à l’adresse suivante : Collège communal de Donceel, rue Caquin, 4 à 4357 Donceel

- par télécopie, datée et signée à peine de nullité, au numéro 04/259 96 36

- par courrier électronique, daté et identifié à peine de nullité, à l’adresse urbanisme@donceel.be

• remises au Service Urbanisme durant les heures d’ouverture du service.

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention ‘’Révision du schéma de développement du territoire’’. Les réclamations et observations écrites doivent être envoyées ou remises avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture de l’enquête.

Les réclamations et observations verbales peuvent être recueillies :

• sur rendez-vous, avant la clôture de l’enquête, auprès du service Urbanisme, rue Caquin, 4 à 4357 Donceel (04/259 96 15 ou 25)

• lors de la séance de clôture de l’enquête.

 

SÉANCE DE CLÔTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le mercredi 5 décembre 2018, à 11h00 à l’Administration communale, rue Caquin, 4 à 4357 Donceel.


 

 

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Editeur responsable : Administration communale de Donceel - Date de mise en service : 2007 - Dernière mise à jour : 12 2018
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