Langue :    

   Agenda
«Juin 2018»
lumamejevesadi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930
Voir l'agenda complet
   Infos
Attention travaux !
Travaux de voirie en cours pour 4 semaines
à Haneffe dans les rues Marionsonnet,
Tombeux, Nou-route, O. Chabot et Morte Eau.
 
Des déviations sont mises en place.
Levez le pied !

 

  \ Administration \ Urbanisme - Enquêtes publiques \ Enquête publique : rue de Hesbaye 2 à Limont
   Urbanisme - Enquêtes publiques : Enquête publique : rue de Hesbaye 2 à Li...
Date d'ouverture : 22/05/2018Date de fermeture : 11/06/2018

Enquête publique : rue de Hesbaye 2 à Limont


URBANISME

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

Le Collège communal fait savoir il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.
Le demandeur est Monsieur DAWANS demeurant rue de Hesbaye, 9 à 4357 Limont.

Le terrain concerné est situé rue de Hesbaye, 9 à 4357 Donceel et cadastré division 2, section A, n°600T.

 Le projet est de type : Régularisation de la création de 2 logements dans une maison d'habitation, et présente les caractéristiques suivantes :  Dérogation au plan de secteur


L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial.

 Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : DONCEEL, Service Urbanisme, Rue Caquin 4, 4357 Donceel :

   Durant les heures d’ouverture

   Le mercredi de 16 heures à 20 heures

 

Pour les consultations jusqu’à 20 heures, rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mme DELANAYE ou Mme FLEMAL, tél. 04/259 96 15 ou 04/259 96 25, mail : urbanisme@donceel.be
 

L’enquête publique est ouverte le 28 mai 2018 et clôturée le 11 juin 2018.

 Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :

   par courrier ordinaire à l’adresse suivante : DONCEEL, Rue Caquin 4 à 4357 Donceel ;

   par télécopie au numéro 04/259 96 36

   par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@donceel.be

   remises à Mmes DELANAYE ou FLEMAL dont les bureaux se trouvent rue Caquin, 4 à Donceel


L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : Enquête publique DAWANS

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Mmes DELANAYE ou FLEMAL ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

 La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 11 juin 2018 à 11 heures à l’Administration communale, service urbanisme.

 Les personnes chargées de donner des explications sur le projet sont Mmes DELANAYE ou FLEMAL dont le bureau se trouve à Donceel, rue Caquin, 4.

Retour

Editeur responsable : Collège communal - Date de mise en service : 05 2008 - Dernière mise à jour : 19 2018
Résolution minimum : 800x600 - Certaines pages nécessitent Adobe Acrobat Reader

Webdevelopment by iwcweb