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   Urbanisme - Enquêtes publiques : Avis d'annonce de projet
Date d'ouverture : 04/09/2017Date de fermeture : 18/09/2017

Avis d'annonce de projet


URBANISME

 

 

AVIS D’ANNONCE DE PROJET

 

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Le demandeur est Monsieur Claude L'ORTYE demeurant rue la Ville 33 à 4357 Donceel.

Le terrain concerné est situé rue la Ville, 33 à 4357 Donceel et cadastré division 3, section A n°261, 273M.

 

Le projet est de type : Construction d'un hangar pour le stockage de paille et présente les caractéristiques suivantes :

Art. R.IV ; 40-2. § 1er 2° :

La construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l’alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions

 

Le dossier peut être consulté durant les jours ouvrables pendant les heures d’ouverture à l’adresse suivante : DONCEEL, Service Urbanisme, Rue Caquin 4, 4357 Donceel :

 

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Mme DELANAYE ou Mme FLEMAL, téléphone : 04/259.96.15 ou 04/259 96 25, mail : urbanisme@donceel.be, dont le bureau se trouve l’administration communale, rue Caquin, 4 à 4357 DONCEEL ;

 

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 04 septembre 2017 au 18 septembre 2017 au collège communal :

           par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Collège communal, Rue Caquin 4 à 4357 Donceel.

   par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@donceel.be.

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Editeur responsable : Collège communal - Date de mise en service : 05 2007 - Dernière mise à jour : 22 2017
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