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Attention travaux !
Travaux de voirie en cours pour 4 semaines
à Haneffe dans les rues Marionsonnet,
Tombeux, Nou-route, O. Chabot et Morte Eau.
 
Des déviations sont mises en place.
Levez le pied !
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Enquête publique
Avis d'enquête du 23/05 au 11/06/18
à la rubrique Administration
 

 

  \ Administration \ Documents & formalités \ Certificat d'urbanisme
   Documents & formalités
Certificat d'urbanismeService : Urbanisme

les certificats d'urbanisme constituent de simples renseignements sur l'état urbanistique d'un bien. Ils restent valables pendant deux ans à compter de leur délivrance.

  • Le certificat d'urbanisme n°1 indique les prescriptions réglementaires qui s'appliquent au bien faisant l'objet de la demande ( règlement d'urbanisme, aménagement du territoire, ...).
  • Le certicat d'urbanisme n°2 indique dans quelles mesures et à quelles conditions un projet urbanistique est susceptible d'être agréé (sous réserve de l'instruction définitive du dossier).

Elements à apporter :

Certificat n°1 : extrait du plan cadastral
Certificat n°2 : extrait du plan cadastral, plans de l'avant-projet urbanistique et photos du terrain

Délai : En principe, aucun, sauf en cas d'enquête publique où le délai est de 75 ou 115 jours

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Editeur responsable : Collège communal - Date de mise en service : 05 2008 - Dernière mise à jour : 24 2018
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