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   Infos
Attention travaux !
Travaux de voirie en cours pour 4 semaines
à Haneffe dans les rues Marionsonnet,
Tombeux, Nou-route, O. Chabot et Morte Eau.
 
Des déviations sont mises en place.
Levez le pied !

 

 

  \ Administration \ Documents & formalités \ Copie certifiée conforme
   Documents & formalités
Copie certifiée conformeService : Population et Etat civil

A partir du 31 mars 2004, l'Etat fédéral ne demandera plus de copies certifiées conformes. Une copie de bonne qualité aura désormais la même valeur que l'original.

Elements à apporter :

Apporter l'original et la ou les copie(s) à certifier conforme

Coût :

  • 1er exemplaire : 1 €
  • exemplaires supplémentaires : 0,50 €

Délai : Aucun

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Editeur responsable : Collège communal - Date de mise en service : 05 2008 - Dernière mise à jour : 17 2018
Résolution minimum : 800x600 - Certaines pages nécessitent Adobe Acrobat Reader

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