Langue :    

   Agenda
«Novembre 2018»
lumamejevesadi
1234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930
Voir l'agenda complet
   Infos
 
 
TRAVAUX

* La société Genetec installe des câbles en sous-sol dans la rue J. Joirkin jusque la rue Caquin.
Passage alterné via feux lumineux !

 
 

  \ Administration \ Documents & formalités \ Déclaration de classe 3
   Documents & formalités
Déclaration de classe 3Service : Urbanisme

Toutes les demandes de déclaration, à l'exception des établissements constituant une installation de gestion de déchets d'extraction minière (telle que définie par le Gouvernement), doivent être introduites auprès de la commune sur laquelle est situé l'établissement faisant l'objet de la déclaration.

Vous pouvez depuis le 1er janvier 2015, faire cette déclaration de classe 3 directement sur le portail de la Wallonie.

http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/5242

Retour

Editeur responsable : Administration communale de Donceel - Date de mise en service : 2007 - Dernière mise à jour : 14 2018
Résolution minimum : 800x600 - Certaines pages nécessitent Adobe Acrobat Reader

Webdevelopment by iwcweb